Droit de rétractation

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer par courrier ou courriel à l'adresse suivante : 

OxyCare GmbH,

Holzweide 6,

28307 Brême (Allemagne)

Téléphone : 0421-48 99 6-6

Télécopieur : 0421-48 99 6-99

ou 

E-mail : [email protected]

Au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Pour le traitement hygiénique des appareils médicaux, nous facturons un forfait de 95€.

Exclusion du droit de rétractation

Sauf disposition contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance :

-pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

-qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée ;

-pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison ;

-à la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.

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