Conditions générales de vente

(1) Les contrats conclus entre la société OxyCare GmbH, Holzweide 6, 28307 Brême (ci-après dénommée la société OxyCare GmbH) et ses clients par le biais de la commande de marchandises dans la boutique en ligne sur http://www.oxycare.eu/ (ci-après dénommée la boutique en ligne) ou par le biais de moyens de communication à distance sont exclusivement soumis aux conditions générales de vente suivantes. Les conditions du client dérogeant à nos conditions ne sont pas valables. Dans la mesure où nous concluons avec les clients des accords individuels dérogeant aux conditions de vente dans des cas particuliers, ceux-ci ont la priorité.

(2) Un contrat entre la société OxyCare GmbH et le client est conclu par une offre et une acceptation. La société OxyCare GmbH vend des marchandises par le biais de sa propre boutique en ligne.

(3) La mise en ligne de la marchandise dans la boutique en ligne de la société OxyCare GmbH à l'adresse Internet http://www.oxycare.eu/ ne constitue pas une offre, mais doit être considérée uniquement comme une invitation à soumettre une offre par le client à la société OxyCare GmbH. En exécutant le processus de commande dans la boutique en ligne de la société OxyCare GmbH, le client soumet une offre à la société OxyCare GmbH. L'offre est transmise à la société OxyCare GmbH par le biais de la transmission électronique de la commande dans la boutique en ligne par un envoi confirmé de la commande. Sous réserve d'une rétractation, le client est lié à l'offre pendant 3 jours ouvrables à compter de sa réception ; pendant ce temps, la société OxyCare GmbH peut accepter l'offre. Après réception de l'offre, la société OxyCare GmbH confirme sa réception par voie électronique en envoyant un e-mail. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre de l'acheteur, sauf pour le mode de paiement "paiement anticipé". Le contrat de vente est conclu par l'acceptation de la commande par OxyCare GmbH, au plus tard par la livraison de la marchandise. L'acceptation ou la livraison a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables. En cas de paiement par avance, le contrat est conclu dès la confirmation de la commande. OxyCare GmbH se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

(4) Les dimensions, poids, indications de contenu ou de qualité et autres données de performance consultables sur les pages Internet http://www.oxycare.eu/ ne constituent pas une garantie de qualité ou de durabilité au sens du § 443 du Code civil allemand. Sous réserve d'erreurs, de fautes ou d'imprécisions dans les données figurant sur le site Internet et les illustrations mentionnées et dans les prospectus/flyers.

(5) En règle générale, toutes les marchandises et tous les articles sont proposés, vendus et livrés sans les décorations représentées.

Vous trouverez ci-dessous une information sur les conditions et les conséquences du droit de rétractation légal pour les commandes par correspondance.
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Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

OxyCare GmbH, Holzweide 6, 28307 Brême
Téléphone : 0421-48 99 6-6
Télécopieur : 0421-48 99 6-99
E-mail : [email protected]

au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.


Exclusion du droit de rétractation

Sauf disposition contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance :
pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur,
pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
à la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison,
à la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature,
pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

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(1) La société OxyCare GmbH se réserve le droit de résilier le contrat conclu en cas de non-livraison ou de livraison insuffisante par un fournisseur, si la non-livraison ou la livraison insuffisante a eu lieu malgré une commande passée à temps auprès du fournisseur et sans que nous en soyons responsables. Dans ce cas, la société OxyCare GmbH informera le client de l'indisponibilité de la marchandise dès qu'elle en aura connaissance et remboursera immédiatement au client toute contrepartie déjà reçue.
(2) La société OxyCare GmbH a le même droit en cas d'indisponibilité de la marchandise pour cause de force majeure.

(1) Le prix d'achat est déterminé par le prix indiqué dans la boutique en ligne. Ce prix respectif de la marchandise respective s'entend TVA légale comprise. En outre, des frais forfaitaires d'emballage et d'expédition peuvent être facturés. Leur montant est toutefois indiqué séparément avant la conclusion du contrat.
(2) Sauf accord contraire, le prix d'achat est payable par les moyens de paiement indiqués dans la boutique. :

Paiement anticipé

Carte de crédit / carte EC

PayPal

ApplePay

Virement immédiat

Veuillez cliquer ici -vos options de paiement- pour obtenir des informations détaillées sur les options de paiement. Veuillez noter que certains modes de paiement peuvent être soumis à un contrôle de solvabilité".

(3) Les frais d'expédition s'élèvent à

Les frais d'expédition sont indiqués sur la page dédiée au frais de port. 

(4) Si le prix d'achat à payer à la société OxyCare GmbH est convenu dans une autre monnaie que l'euro, la société OxyCare GmbH peut exiger du client la compensation de valeur correspondante en cas de modification des parités monétaires selon les critères de la BCE par rapport à l'euro de plus de six pour cent après la conclusion du contrat.

(5) Si la livraison est effectuée en dehors de l'Union européenne, d'autres frais indépendants de notre volonté peuvent être facturés, comme par exemple les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

1)Le délai de livraison en Allemagne est de 3 à 5 jours, sauf indication contraire dans l'offre. Le délai de livraison pour l'Autriche et la Suisse est de 8 à 10 jours, sauf indication contraire dans l'offre. Pour connaître les conditions de livraison dans les autres pays européens, veuillez consulter notre aperçu "Expédition et frais".
(2)Nous nous efforçons de livrer en un seul envoi, mais nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour le client. Nous prenons en charge les frais supplémentaires correspondants.
(3) Le délai de livraison est prolongé en cas d'obstacles imprévus qui ne relèvent pas de notre responsabilité. En cas de dépassement des délais de livraison prévus ou de livraisons partielles, nous en informons le client par e-mail dans les meilleurs délais. Celui-ci peut alors, le cas échéant, déclarer ne plus être intéressé par une livraison ultérieure. Dans ce cas, l'argent versé à l'avance sera remboursé.
(4) Si les informations fournies par le client pour la livraison de la marchandise ne sont pas complètes ou s'il manque des documents nécessaires à l'exécution du contrat, la société OxyCare GmbH n'est tenue de livrer qu'après avoir reçu toutes les données nécessaires.
(5) La livraison est effectuée par des prestataires de services de transport professionnels (par ex. FedEx, DHL ; Deutsche Post AG). Nous expédions à l'adresse indiquée par le client, un envoi à une boîte postale n'est pas possible. Tous les envois sont assurés.
(6)Les livraisons sont effectuées exclusivement en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Tous les autres pays sur demande.

(7) Si le client est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, OxyCare GmbH est en droit d'exiger le remboursement du dommage qui en résulte pour elle, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres droits.
(8) Le client doit obtenir en son nom et à ses frais les autorisations éventuellement nécessaires pour l'envoi de la marchandise à l'étranger.

(1) Le transfert des risques a lieu lors de la remise de la marchandise au client.
(2) Si la marchandise est livrée avec des dommages de transport évidents, nous prions le client de réclamer immédiatement de tels défauts auprès du livreur et de prendre contact avec nous le plus rapidement possible (au 0049 (0) 421 -489966). L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Vous aidez cependant SH à faire valoir ses propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

(1) Jusqu'à l'exécution complète de toutes les créances résultant de la relation contractuelle, y compris tous les frais annexes, la société OxyCare GmbH se réserve la propriété de la marchandise. Si le client est en retard, la société OxyCare GmbH est en droit d'exiger la restitution de la marchandise conformément aux dispositions légales, sans fixer de délai supplémentaire.

(2) Le traitement éventuel de la marchandise par le client est effectué pour la société OxyCare GmbH. Si la marchandise est combinée avec des objets qui n'appartiennent pas à la société OxyCare GmbH, la société OxyCare GmbH acquiert la copropriété de la chose nouvellement fabriquée en proportion de la valeur de la marchandise acquise par la société OxyCare GmbH par rapport aux autres objets au moment de la combinaison. et de nous contacter le plus rapidement possible (au 0049 (0) 421 -489966). L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Vous aidez cependant SH à faire valoir ses propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

(1) Le client d'OxyCare GmbH bénéficie des droits de garantie légaux conformément aux dispositions suivantes. En cas de livraison d'une marchandise neuve défectueuse, le client a le droit d'exiger, dans un délai de deux ans et à son choix, l'exécution ultérieure par la livraison d'une marchandise sans défaut ou la réparation, des délais spéciaux s'appliquant aux accumulateurs. Pour les marchandises d'occasion, le client dispose d'un droit de garantie d'une durée d'un an. Si le type d'exécution ultérieure choisi par le client entraîne des coûts disproportionnés, OxyCare GmbH est en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi. Dans ce cas, le droit de l'acheteur se limite à l'autre type d'exécution ultérieure.
(2) Les dommages résultant d'un traitement ou d'une utilisation inappropriés ou incorrects, d'un montage incorrect par le client ou un tiers, du non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien, de modifications des produits, de l'installation de pièces ou de consommables ne correspondant pas aux spécifications d'origine, de l'usure naturelle, d'influences chimiques, électrochimiques ou électriques, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à OxyCare GmbH, ne sont pas soumis à la garantie.

(1) La société OxyCare GmbH est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, la société OxyCare GmbH est responsable en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles. Le droit à des dommages et intérêts en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat, dans la mesure où il n'existe pas en même temps un cas de responsabilité obligatoire selon les phrases précédentes.
(2) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité selon les articles 1 et 4 de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(3) Les dispositions des paragraphes précédents s'appliquent à toutes les demandes de dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, en particulier en raison de défauts, de la violation d'obligations découlant de cette relation contractuelle ou d'un acte illicite. Elles s'appliquent également à l'indemnisation des dépenses vaines. La société OxyCare GmbH est responsable de ses auxiliaires d'exécution conformément aux dispositions légales.
(4) Pour les autres dommages en cas de manquement aux obligations qui ne concernent pas les obligations contractuelles essentielles, la société OxyCare GmbH n'est responsable pour elle-même et ses auxiliaires d'exécution qu'en cas de faute grave, à moins que la réalisation de l'objectif du contrat ne soit ainsi mise en danger. Dans ce cas, seule la responsabilité de la société OxyCare GmbH pour elle-même et ses auxiliaires d'exécution est exclue en cas de négligence simple.
(5) Si la société OxyCare GmbH est en retard dans la livraison, le dommage qui en résulte est limité, en cas de négligence légère, au dommage prévisible et s'élève au maximum à 5 % du prix d'achat. Ceci n'affecte pas les autres droits à dommages et intérêts fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.
(6) Toute autre demande de dommages et intérêts est expressément exclue par la présente.

OxyCare GmbH
Pâturage boisé 6
28307 Brême
Courrier électronique : [email protected]
Télécopie : 0421 - 48 99 6-99
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Brême
Numéro d'enregistrement : HRB 19951
N° de TVA : DE 203810466
N° d'impôt : 60 125 02212

Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de la société OxyCare GmbH. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

Le client est conscient et accepte que la société OxyCare GmbH enregistre les données nécessaires à l'exécution du contrat conclu. La société OxyCare GmbH ne transmet pas les données enregistrées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'envoi de la marchandise ou à des fins de facturation. Le client peut à tout moment demander la suppression des données enregistrées.

(1) La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres dispositions.
(2) Tout accord dérogeant aux présentes conditions générales de vente doit être conclu par écrit. Cela s'applique également à l'accord portant sur la modification des conditions générales elles-mêmes.